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Centrale d'appels S.A.V. WashTec

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WashTec France S.A.S.

200 rue du Grand Bouland

45760 Boigny sur Bionne

Téléphone: +33 02 38 60 70 60

standard@washtec.fr

Formulaire de contact

Data protection

Data protection statement

WashTec – Data protection statement

We are glad to see that you are interested in the content of our Website and our company.

The protection of your individual-related data in the course of its collection, processing and use on the occasion of your visit to our Website is very important to us. Your data are protected in the context of the respective legal regulations. In the following, you will find information on which data are collected during your visit to our homepage – and how these data are used.

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES, POUR NOTRE SITE WEB

RESUME DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Revu en dernier lieu le 1er août 2018

La société WashTec France, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 € ayant son siège social 200 rue du Grand Bouland, 45760 Boigny sur Bionne, RCS 341.515.047, ("WashTec" ou "nous" ou "notre") et chacune de ses entreprises liées et filiales (collectivement désignées "Groupe WashTec") accordent une particulière importance à la question de la protection des données à caractère personnel. La présente déclaration de protection des données fournit aux utilisateurs du site web www.washtec.fr et www.auwa.de/fr et de tous les autres sites web de WashTec, qui se réfèrent à la présente déclaration, des informations sur la façon dont nous, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et du règlement ePrivacy ("Règlement ePrivacy"), collectons et traitons les données à caractère personnel, et autres données, de ces utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du site web.

Veuillez noter que d’autres sites web du Groupe WashTec peuvent être soumis à d’autres déclarations de protection des données.

Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement 

Si vous utilisez notre site web, créez un compte client ou commandez des produits sur notre site web, nous traitons les métadonnées suivantes vous concernant : type et version du navigateur, système d’exploitation, interface, site web à partir duquel vous avez été mis en lien, pages Internet visitées sur le site web, date, heure, adresse IP, ainsi que, le cas échéant, les données à caractère personnel suivantes : votre nom et autres éléments d’identification, vos coordonnées de paiement, données de commande, demandes relatives à l’obtention de matériel de marketing. Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes : permettre l’accès à notre site web, améliorer la qualité, gérer votre compte utilisateur, répondre à vos questions, fournir du matériel de marketing, proposer les produits et services souhaités, remplir nos obligations contractuelles et exercer nos droits légaux. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’article 1 de la version intégrale de la déclaration de protection des données.

Fondements et conséquences juridiques du traitement

L’une des exigences principales de la législation en matière de protection des données stipule que tout traitement de données à caractère personnel doit avoir un fondement juridique. Nous utilisons essentiellement les fondements juridiques suivants : le traitement est nécessaire pour : (i) exécuter un contrat, (ii) respecter une disposition légale, (iii) protéger vos intérêts majeurs ou ceux d’un tiers, (iv) protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, sauf si vos intérêts ou droits fondamentaux prévalent sur ces intérêts. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’article 2 de la version intégrale de la déclaration de protection des données.

Catégories de destinataires et transmissions internationales

Nous transmettons vos données à caractère personnel à d’autres sociétés du Groupe WashTec, à des sous-traitants chargés du traitement et, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers externes et autres tiers, certains de ces destinataires étant établis hors de l’UE. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’article 3 de la déclaration complète de protection des données.

Délais de conservation

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins ayant motivé leur collecte initiale, ou dès que cela est nécessaire en vertu des dispositions légales applicables. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’article 4 de la déclaration complète de protection des données.

Vos droits

En vertu de la législation applicable, vous disposez, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, de certains droits – sur la base des dispositions légales applicables -, tels que le droit d’accès à vos données, et le droit de les rectifier, les effacer ou les remettre à un tiers. Veuillez adresser vos questions à [prière d’insérer les coordonnées locales]. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 5 de la déclaration complète de protection des données.

Cookies et autres technologies de traçage

Notre site web utilise des cookies et autres technologies de traçage. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’article 6 de la déclaration complète de protection des données.

Questions et coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, en qualité de personne concernée, veuillez vous adresser à nous : société WashTec France, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 € ayant son siège social 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne (RGPD@washtec.fr), RCS 341.515.047] ou à notre préposé à la protection des données : [Monsieur JACOB Xavier, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne, par téléphone : 02.38.60.70.81 ou par mail : RGPD@washtec.fr].

Modification de la déclaration de protection des données

Le résumé de la déclaration, ainsi que la déclaration complète de protection des données peuvent être modifiés. Nous vous tiendrons dûment informé de ces modifications.

 

VERSION INTEGRALE DE LA DECLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES POUR NOTRE SITE WEB

1.      Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement – Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous et pour quelles raisons ?

 

1.1    Métadonnées

Vous pouvez utiliser le site web sans indiquer de données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous ne collecterons que les métadonnées suivantes, qui résultent de l’utilisation du site web : type et version du navigateur, système d’exploitation, interface, site web à partir duquel vous avez été mis en lien avec notre site web (URL referral), sites Internet visités sur notre site web, date et heure auxquelles vous accédez à notre site web, protocole internet, adresse IP.

Votre adresse IP est utilisée pour vous permettre d’accéder à notre site web. Dès que l’adresse IP n’est plus nécessaire à cette fin, nous abrègerons votre adresse IP en enlevant le dernier octet de cette adresse. Les métadonnées – y compris l’adresse IP abrégée – sont utilisées pour améliorer la qualité du site web et des services que nous proposons dans le cadre de notre site, en analysant le comportement de nos utilisateurs.

1.2    Compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte utilisateur sur notre site web, vous êtes invité à indiquer les données à caractère personnel suivantes vous concernant : nom, sexe (civilité), adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, mot de passe choisi pour votre compte utilisateur, informations relatives aux paiements, adresse de facturation et de livraison et demandes d’obtention de matériel de marketing (facultatif). Nous traitons ces données à caractère personnel pour gérer le compte utilisateur, répondre à vos questions, proposer les produits ou services souhaités, fournir le matériel de marketing, dans les proportions autorisées par la loi, analyser vos centres d’intérêt aux fins de marketing, améliorer notre site web, en fonction de votre comportement, et pour la gestion technique ou à d’autres fins, que vous avez acceptées.

1.3    Commande de produits

Lorsque vous commandez un produit sur notre site web, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant : nom, sexe (civilité), adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, informations relatives aux paiements, adresse de facturation et de livraison, nature et quantité du produit, prix de vente, date de la commande, statut de la commande, retours, demandes adressées au service clientèle et demandes d’obtention de matériel de marketing (facultatif). Nous traitons ces données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles et pour exécuter la commande, proposer les services après-vente, respecter les obligations légales, assurer la défense de nos intérêts, motiver et exercer les droits légaux, fournir du matériel de marketing, dans les proportions autorisées par la loi, et analyser vos centres d’intérêts aux fins de marketing.

1.4    Newsletter

Si vous indiquez que vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant : adresse mail et indication que vous souhaitez recevoir des courriels ou courriers à caractère de marketing (facultatif). Nous traitons ces données à caractère personnel pour vous envoyer nos newsletters ou autres matériels de marketing, conformément aux règles légales et pour analyser vos centres d’intérêt aux fins de marketing.

 

2.    Fondements et conséquences juridiques du traitement – Sur quel fondement juridique s’effectue le traitement de vos données à caractère personnel et que se passe-t-il si vous ne souhaitez pas fournir les données à caractère personnel ?

Pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel, WashTec se base sur les fondements juridiques suivants :

  • votre consentement au traitement de vos données à une ou plusieurs fins spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou, à votre demande, pour prendre certaines mesures, avant la conclusion du contrat ;
  • le traitement est nécessaire pour respecter une disposition légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • le traitement est nécessaire pour protéger vos principaux intérêts ou ceux d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire pour assumer une mission qui est d’intérêt public ou qui est accomplie dans l’exercice de la puissance publique qui a été déléguée à WashTec ;
  • le traitement est nécessaire dans la perspective des intérêts légitimes de WashTec ou d'un tiers, sauf si vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux, nécessitant la protection des données à caractère personnel, prévalent sur ces intérêts. Ces intérêts légitimes consistent en la réalisation des finalités de traitement, définies à l’article 1, notamment pour que nous puissions exécuter vos commandes, remplir nos obligations contractuelles et vous informer des innovations en matière de produits ;
  • autres fondements juridiques applicables au traitement de données, notamment les dispositions énoncées dans la réglementation de certains États membres.

La fourniture de vos données à caractère personnel est prescrite par la loi ou un contrat. La communication de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conclure un contrat avec Washtec ou pour obtenir les services/produits que vous souhaitez. Lorsque la communication de vos données à caractère personnel est facultative, cela vous est clairement indiqué sur le formulaire de collecte (il s’agit notamment des cas où ces dossiers sont collectés à des fins de communication publicitaire ou marketing, comme par exemple pour vous informer de nouveaux produits, de notre présence sur un salon, d’opérations promotionnelles, etc…).

Le défaut de communication de vos données à caractère personnel peut entraîner des désagréments pour vous, par ex. vous n’obtiendrez pas certains produits et services. Le défaut de communication de ces données n’aura en revanche aucune conséquence juridique.

 

3.    Catégories de destinataires et transmissions internationales – À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel et où se trouvent-elles ?

Nous pouvons, dans certaines conditions, transmettre vos données à caractère personnel, aux fins de traitement susdites, à des tiers, comme suit :

  • au sein du Groupe WashTec : nous - et toute entreprise du Groupe WashTec – pouvons recevoir vos données à caractère personnel, aux fins de traitement mentionées. Selon la catégorie de données à caractère personnel et selon les fins pour lesquelles elles ont été collectées, certains services internes, au sein de WashTec, peuvent obtenir vos données à caractère personnel. Par exemple, notre service informatique peut avoir accès à vos données de compte et notre service commercial peut avoir accès à vos données de compte ou à des données en rapport avec des commandes de produits. En outre, d’autres services au sein de WashTec peuvent avoir accès à des données à caractère personnel vous concernant, sur une base Need-to-know, par exemple le service juridique, le service financier ou le service de révision interne.
  • à des sous-traitants chargés du traitement : certains tiers – qu’il s’agisse ou non d’entreprises liées – peuvent recevoir vos données à caractère personnel pour les traiter, conformément aux instructions correspondantes ("Sous-traitants chargés du traitement"), ainsi que cela est nécessaire aux fins de traitement mentionées ; par ex. des prestataires de sites web, services après-vente, services de marketing, prestations d’assistance informatique, et autres prestataires qui nous aident à entretenir notre relation d’affaires avec vous. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus d’appliquer des mesures, techniques et organisationnelles, appropriées pour sauvegarder les données à caractère personnel et de ne les traiter que conformément aux instructions reçues.
  • Autres destinataires : Nous pouvons transmettre des données – conformément à la loi applicable en matière de protection des données – à des autorités pénales, autorités administratives et judiciaires, conseillers juridiques, conseillers externes ou partenaires commerciaux. En cas d’acquisition et fusion d’entreprises, des données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers, qui sont partie prenante dans l’acquisition et/ou la fusion. Nous ne divulguerons pas, sans votre consentement, vos données à caractère personnel à des tiers, à des fins publicitaires ou de marketing, ou à d’autres fins.

Ont seules accès à vos données à caractère personnel les personnes qui doivent avoir connaissance de ces informations pour accomplir leurs tâches professionnelles.

Transmissions internationales : Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et recevons peuvent être transmises à des destinataires – et traitées par ceux-ci – qui se trouvent dans, ou hors de, l’Espace économique européen ("EEE"). Certains des destinataires situés hors de l’EEE sont certifiés EU-US Privacy Shield et d’autres se trouvent dans des pays bénéficiant de décisions d’adéquation (notamment Andorre, l’Argentine, le Canada pour des organismes non publics soumis au Personal Information Protection and Electronic Documents Act canadien, la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, Israël, l’île de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande). En tout état de cause, il est garanti, dans le cadre de la transmission, un niveau de protection reconnu et approprié, dans la conception européenne de la protection des données. D’autres destinataires peuvent se trouver dans des pays ne garantissant pas un niveau de protection approprié. Nous prendrons toutes les  dispositions nécessaires pour garantir que, en cas de transmission dans des pays hors EEE, toutes les mesures de sécurité réglementaires nécessaires soient adoptées. En ce qui concerne les transmissions dans des pays ne garantissant pas un niveau approprié de protection des données, nous adopterons des mesures de sécurité appropriées, telles que, par exemple, les clauses standard de protection des données de la Commission européenne ou d’une autorité de surveillance, des codes de conduite agréés, assortis d’obligations, fermes et opposables, du destinataire, ou des mécanismes agréés de certification, assortis d’obligations, fermes et opposables, du destinataire. Vous pouvez nous contacter comme indiqué à l’article 7 ci-dessous, et demander une copie de telles mesures de sécurité appropriées.

 

4.    Délais de conservation – Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont stockées par WashTec et/ou nos prestataires, conformément aux lois applicables sur la protection des données, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de nos obligations et seulement pour la durée qui est nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données sont collectées. Si WashTec n’a plus besoin de vos données à caractère personnel, nous les retirerons de nos systèmes et enregistrements et/ou prendrons les mesures permettant de les anonymiser dans les règles, de façon que vous ne puissiez plus être identifié à l’aide de ces données (sauf si nous devons conserver vos données pour respecter les obligations légales ou administratives auxquelles WashTec est soumise).

Les données à caractère personnel contenues dans des contrats, messages et correspondances d’affaires peuvent être soumises à des régimes juridiques exigeant une durée de conservation plus ou moins longue mais, la prescription des actions en matière commerciale étant de 5 ans, les Données de partenaire commercial sont généralement effacées 5 ans après la fin de la relation d’affaire vous liant à WashTec.

 

5.    Vos droits – Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les faire valoir ?

Droit de révocation votre consentement : Si vous avez donné votre consentement pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel (notamment pour recevoir des messages de marketing direct, par e-mails, SMS/MMS, fax et téléphone), vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation est sans effet sur la légalité du traitement réalisé avant la révocation du consentement. Veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 7 ci-dessous, si vous souhaitez révoquer votre consentement. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans que cela vous occasionne des frais de transmission autres que ceux régis par les tarifs de base.

Droits complémentaires en matière de protection des données : selon la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit, dans certaines conditions, à : (i) l’accès à vos données à caractère personnel ; (ii) la rectification de vos données à caractère personnel ; (iii) l’effacement de vos données à caractère personnel ; (iv) la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; (v) la portabilité de vos données personnelles et/ou (vi) l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que (vii) le droit de donner des instructions relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Veuillez noter que les droits susdits peuvent être limités, dans le cadre de la loi locale applicable en matière de protection des données. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur vos droits, dans le cadre du RGPD :

  • Droit d’accès à vos données à caractère personnel : vous avez le droit de demander à savoir si vos données à caractère personnel sont traitées et, dans ce cas, de demander des informations sur celles-ci. Ce droit d’accès à vos données inclut, entre autres, les Finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires, auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées, ou le seront. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent, le cas échéant, limiter votre droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel traitées. Pour toutes les autres copies que vous demanderez, nous pouvons, le cas échéant, vous facturer une rétribution équitable, sur la base des frais administratifs.
  • Droit à rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon la finalité du traitement, vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel inexactes soient complétées – y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
  • Droit à effacement (droit à l’oubli) : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel.
  • Droit à limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de nous demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité à certaines Finalités du traitement. Dans ce cas, les données correspondantes sont marquées afin de respecter vos souhaits.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez mises à notre disposition, et vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à une autre entité, sans que nous y fassions obstacle, ou de nous demander de transférer ces données sous ce format à cette autre entité, sous réserve que cela soit techniquement possible.
  • Droit d’opposition: Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données à caractère personnel ; et, le cas échéant, nous sommes tenus de cesser de traiter vos données à caractère personnel. Un tel droit d’opposition peut notamment exister lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel pour créer un profil d’utilisateur, afin d'obtenir ainsi une meilleure image de l’intérêt que vous portez à nos produits et services.Si vous détenez un droit d’opposition et que vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. Vous pouvez faire usage de ce droit en nos contactant comme indiqué à l’article 7.Un tel droit d’opposition n’existe pas, dans certaines conditions, si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre certaines mesures avant la conclusion d’un contrat, ou pour remplir un contrat existant déjà avec vous.Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel de marketing direct, par e-mail, SMS/MMS, fax et téléphone, vous devez révoquer votre consentement, comme indiqué ci-dessus. 
  • Droit de donner des instructions sur le sort des données personnelles vous concernant après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication à un tiers désigné par vos soins de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 7. Vous avez également le droit d’intenter un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

6.     Cookies et autres technologies de traçage

Le présent site web utilise des cookies et autres technologies de traçage. Si vous utilisez notre site web, ouvrez nos mails ou consultez nos services en ligne, nous pouvons – ou un tiers habilité peut – vous envoyer un cookie. Les cookies sont de petits fichiers-textes qui sont placés dans votre terminal. Lorsqu’un site web est consulté, un cookie placé dans votre terminal envoie des informations à la partie qui a placé le cookie. Les cookies sont tout à fait courants et sont utilisés sur de nombreux sites web. Chaque cookie contient, de façon typique, le nom du domaine qui l’a placé, la durée de vie du cookie et une valeur (typiquement, un numéro univoque). Vous trouverez, à l’adresse www.allaboutcookies.org, de plus amples informations sur la nature et le mode de fonctionnement des cookies.

Le tableau ci-dessous énumère les cookies que nous utilisons sur notre site web.

  • Google Analytics _gat et _ga: signataires de la Convention sur l’Espace économique européen est préalablement abrégée. C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations, pour le compte de l’exploitant de ce site web, pour analyser l’utilisation que les utilisateurs font du site web, pour rassembler des rapports sur les activités effectuées sur le site web et pour fournir à l’exploitant d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur, dans le cadre de Google Analytics, n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en paramétrant votre logiciel-navigateur. Cependant, dans ce cas, toutes les fonctions de ce site web ne pourront peut-être pas être pleinement utilisées. Les utilisateurs peuvent également empêcher le captage des données produites par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), à destination de Google, et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin-navigateur disponible sous le lien ci-après. Le lien actuel est :
    http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

    Si vous ne souhaitez pas utiliser le plugin-navigateur, ou si vous utilisez un appareil qui ne permet pas d’installer le plugin (par ex. un appareil mobile), cliquez sur le lien ci-après, afin d’installer un cookie opt-out, qui empêchera le captage par Google Analytics, sur ce site web (veuillez noter que le cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et que pour ce domaine ; si vous effacez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien) : désactiver Google Analytics.

    Autres informations sur Google Analytics :
    Visitez code.google.com pour obtenir des informations sur la façon dont Google Analytics utilise des cookies :
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  • romeo: Ce cookie n’est utilisé que sur les sous-pages qui sont techniquement exploitées par notre prestataire tiers EQS. Ce cookie est utilisé pour déterminer le nombre de consultations d’autres pages de notre prestataire tiers EQS Group AG.

 

7.    Questions et coordonnées

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de protection des données et que vous souhaitez exercer vos droits stipulés à l’article 5, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WashTec France, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne [RGPD@washtec.fr].

Le délégué à la protection des données est joignable comme suit : [Monsieur JACOB Xavier, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne, par téléphone : 02.38.60.70.81 ou par mail : RGPD@washtec.fr ].

 

8.     Modification de la déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier de temps en temps la présente déclaration de protection des données afin de réagir à la modification de certaines exigences légales, administratives ou internes à l’entreprise. Nous vous tiendrons informés de ces modifications – notamment de la date de leur entrée en vigueur – en actualisant la "dernière date de révision" ci-dessus ou de la façon dont la loi le prévoit.

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES, POUR LES FOURNISSEURS/PARTENAIRES COMMERCIAUX

RÉSUMÉ DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

revue en dernier lieu le 1er août 2018

La société WashTec France, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 € ayant son siège social 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne, RCS 341.515.047,  ("WashTec" ou "nous" ou "notre") fournit la présente déclaration de protection des données pour fournisseurs/partenaires commerciaux ("Déclaration de protection des données"), afin d’expliquer notre façon de procéder, en qualité de responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel de nos actuels ou futurs fournisseurs, actionnaires, clients et autres partenaires commerciaux (collectivement désignés "Partenaires commerciaux") et du personnel de ces Partenaires commerciaux.

Champ d’application

Le présent résumé de la Déclaration de protection des données vous concerne si vous êtes un Partenaire commercial actuel ou futur de WashTec ou un salarié de l’un de nos Partenaires commerciaux.

Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement

Si vous êtes un Partenaire commercial de WashTec ou un salarié d’un Partenaire commercial de WashTec, nous collectons, le cas échéant, les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant : nom, coordonnées professionnelles, nom de l’employeur, titre/fonction, services proposés et fournis, données relatives au contrat, contenus de messages, informations relatives aux paiements, informations comptables et opérations inhérentes à la relation commerciale. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 2 de la version intégrale de notre Déclaration de protection des données.

Finalités du traitement, fondements juridiques et conséquences

Les données relatives à nos Partenaires commerciaux sont collectées, traitées et utilisées pour exécuter les contrats conclus avec eux (à savoir notamment ; la réalisation d’obligations contractuelles, le traitement comptable, la communication, l’exercice de mesures visant à respecter des contraintes réglementaires et obligations de diligence), ainsi que pour des activités de marketing et de relation client, à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 3 de la version intégrale de notre Déclaration de protection des données.

Catégories de destinataires et transmissions internationales

Nous transmettons vos données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe WashTec, à des sous-traitants, aux entreprises dont nous faisons l’acquisition et, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des autorités gouvernementales, juridictions, conseillers externes et autres tiers, certains de ces destinataires étant établis hors de l’UE. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 4 de la version intégrale de notre Déclaration de protection des données.

Délais de conservation

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins qui ont motivé leur collecte initiale ou dès que cela s’impose en vertu des dispositions légales applicables. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 5 de la version intégrale de notre Déclaration de protection des données.

Vos droits

En vertu de la législation applicable, vous disposez, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, de certains droits – sur la base des dispositions légales applicables -, tels que le droit d’accès à vos données, le droit de les corriger, de les effacer ou de les (faire) transmettre à un tiers. Pour toute demande à ce sujet, veuillez vous adresser à WashTec France, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne [RGPD@washtec.fr] Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 6 de la version intégrale de notre Déclaration de protection des données.

Questions et coordonnées

Si vous avez des questions concernant notre Déclaration de protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, en qualité de personne concernée, veuillez vous adresser à : WashTec France, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne [RGPD@washtec.fr]ou à notre Délégué à la Protection des Données : [Monsieur JACOB Xavier, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne, par téléphone : 02.38.60.70.81 ou par mail : RGPD@washtec.fr ].

 

VERSION INTÉGRALE DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

1.    Champ d’application

La présente déclaration vous concerne si vous êtes un Partenaire commercial de WashTec, actuel ou futur (par ex. un prestataire indépendant ou une entreprise individuelle), ou si vous êtes un salarié d’un Partenaire commercial et que vous êtes en contact avec WashTec, pour le compte de ce Partenaire commercial.


2.    Catégories de données à caractère personnel

WashTec collecte, traite et utilise les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant ou concernant des tiers habilités (par ex. votre supérieur hiérarchique, des autorités ou des autorités publiques) (globalement désignées  "Données de partenaire commercial").

  • Données à caractère personnel relatives à un partenaire commercial : nom, coordonnées professionnelles, produits ou services proposés et/ou fournis, données relatives au contrat, contenus de messages (par ex. e-mail ou correspondance d’affaires), informations relatives aux paiements, informations comptables et opérations inhérentes à la relation commerciale ;
  • Données à caractère personnel relatives à un salarié d’un partenaire commercial : nom, coordonnées professionnelles, nom de l’employeur, titre/fonction et contenus de messages (par ex. e-mails ou correspondance d’affaires).

 

3.   Finalités du traitement, fondements juridiques et conséquences

Les Données de partenaires commerciaux sont collectées, traitées et utilisées pour exécuter le contrat avec le partenaire commercial (y compris l’accomplissement d’obligations contractuelles, le traitement comptable, la communication, les mesures visant à respecter des contraintes réglementaires et les obligations de diligence), pour des activités de gestion du marketing et de la relation clientèle ("CRM"), des mesures de sécurité et des mesures de lutte contre la fraude (globalement désignées"Finalités du traitement").

Pour la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel, nous nous basons sur les fondements juridiques suivants :

  • l’exécution de la relation contractuelle avec le Partenaire commercial ;
  • l’intérêt légitime de WashTec, d’autres entreprises du groupe WashTec ou d’autres tiers (tels que des autorités publiques ou des tribunaux), lorsque l’intérêt légitime concerne ce qui suit : échange d’informations relatives à l’entreprise, activités de marketing et de CRM, lutte contre la fraude, lutte contre l’usage abusif de systèmes informatiques ou le blanchiment d’argent, emploi d’un système de lancement d’alerte, sécurité physique, sécurité des systèmes et réseaux informatiques, enquêtes internes ou fusions ou reprises potentielles ;
  • le consentement ;
  • l’accomplissement d’obligations juridiques ;
  • la protection de vos principaux intérêts ou ceux d’une autre personne ;
  • la prise en charge d’une mission d’intérêt public ou qui, dans l’exercice de la puissance publique, a été déléguée à WashTec ;


La communication de Données de partenaire commercial est facultative et est destinée à conclure et/ou exécuter le contrat conclu par nos soins avec le Partenaire commercial. Si vous ne fournissez pas les Données de partenaire commercial, cela peut avoir pour conséquence que les processus connexes de gestion et d’administration vous concernant seront retardés ou rendus impossibles.

 

4.    Catégories de destinataires et transmissions internationales

WashTec peut transmettre vos Données de partenaire commercial à des tiers, aux fins de traitement suivantes :

  • au sein du groupe WashTec : WashTec et toute entreprise du groupe WashTec peut obtenir vos données à caractère personnel, aux fins de traitement, notamment pour effectuer des contrôles réguliers, garantissant le respect des lois applicables et des directives internes, et pour réagir à des demandes et à des exigences légales, ou pour les satisfaire.
  • au sein de certaines entreprises repreneuses ou acquises : lorsque l’activité de WashTec est, partiellement ou totalement, vendue ou cédée, ou lorsque WashTec acquiert une autre unité et l’intègre dans son activité (ou cherche à réaliser une telle transaction), vos données à caractère personnel peuvent, avant (par ex. dans le cadre d’un audit) ou après la transaction, être transmises dans le respect des dispositions légales applicables, y compris celles de la législation qui s’applique à l’autre entreprise.
  • à des sous-traitants : certains tiers – qu’il s’agisse ou non d’entreprises liées – peuvent obtenir vos données à caractère personnel pour les traiter conformément aux instructions correspondantes ("Sous-traitants chargés du traitement"), lorsque cela est nécessaire aux fins de traitement, notamment pour assurer une assistance informatique ou autre assistance administrative (par ex. prestataires qui proposent une assistance aux créanciers, un hébergement informatique et une aide à la maintenance), pour respecter les lois applicables et pour d’autres activités. Les Sous-traitants chargés du traitement sont contractuellement tenus d’appliquer des mesures techniques et organisationnelles visant à sécuriser les données à caractère personnel et à ne les traiter que conformément aux instructions.

Ont seules accès à vos données à caractère personnel les personnes qui doivent avoir connaissance de ces informations pour accomplir leurs missions professionnelles. WashTec peut transmettre vos données à caractère personnel à des autorités publiques, tribunaux, conseillers externes et autres tiers, dès lors que cela est requis ou autorisé par la loi.

Transmissions internationales : les données à caractère personnel que nous collectons et recevons de votre part peuvent être transmises à des destinataires – et traitées par eux – qui se trouvent dans, ou hors de, l’Espace économique européen ("EEE"). Certains des destinataires situés hors de l’EEE sont certifiés EU-US Privacy Shield et d’autres se trouvent dans des pays bénéficiant de décisions d’adéquation (notamment Andorre, l’Argentine, le Canada -pour des organismes non publics soumis au Personal Information Protection and Electronic Documents Act canadien-, la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, Israël, l’île de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande). En tout état de cause, il est garanti, dans le cadre de la transmission, un niveau de protection reconnu et approprié, selon la conception européenne de la protection des données. D’autres destinataires peuvent se trouver dans des pays ne garantissant pas un niveau de protection approprié, du point de vue européen. Nous prendrons alors toutes les dispositions nécessaires pour garantir que, en cas de transmission dans des pays hors EEE, soient adoptées toutes les mesures de sécurité réglementaires nécessaires. En ce qui concerne les transmissions dans des pays ne garantissant pas un niveau approprié de protection des données, nous adopterons des mesures de sécurité appropriées, telles que, par exemple, les clauses standard de protection des données de la Commission européenne ou d’une autorité de surveillance, des codes de conduite agréés, assorti d’obligations, fermes et applicables, du destinataire ou des mécanismes agréés de certification, assortis d’obligations, fermes et applicables, du destinataire. Vous pouvez nous contacter comme indiqué à l’article 7 ci-dessous, et demander une copie de telles mesures de sécurité appropriées.

 

5.    Délais de conservation

Vos données à caractère personnel sont stockées par WashTec et/ou nos prestataires, conformément aux lois applicables sur la protection des données, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de nos obligations et seulement pour la durée qui est nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données sont collectées. Si WashTec n’a plus besoin de vos données à caractère personnel, nous les retirerons de nos systèmes et enregistrements et/ou prendrons les mesures permettant de les anonymiser dans les règles, de façon que vous ne puissiez plus être identifié à l’aide de ces données (sauf si nous devons conserver vos données pour respecter les obligations légales ou administratives auxquelles WashTec est soumise).

Les données à caractère personnel contenues dans des contrats, messages et correspondances d’affaires peuvent être soumises à des régimes juridiques exigeant une durée de conservation plus ou moins longue mais, la prescription des actions en matière commerciale étant de 5 ans, les Données de partenaire commercial sont généralement effacées 5 ans après la fin de la relation d’affaire vous liant à WashTec.

 

6.    Vos droits

Droit de révocation de votre consentement : Si vous avez donné votre consentement pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel (notamment pour recevoir des messages de marketing direct, par e-mails, SMS/MMS, fax et téléphone), vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation est sans effet sur la légalité du traitement réalisé avant la révocation du consentement. Veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 7 ci-dessous, si vous souhaitez révoquer votre consentement. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans que cela vous occasionne des frais de transmission autres que ceux régis par les tarifs de base.

Droits complémentaires en matière de protection des données : Selon la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit, dans certaines conditions, à : (i) l’accès à vos données à caractère personnel ; (ii) la rectification de vos données à caractère personnel ; (iii) l’effacement de vos données à caractère personnel ; (iv) la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; (v) la portabilité de vos données personnelles et/ou (vi) l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que (vii) le droit de donner des instructions relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Veuillez noter que les droits susdits peuvent être limités, dans le cadre de la loi locale applicable en matière de protection des données. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur vos droits, dans le cadre du RGPD :

  • Droit d’accès à vos données à caractère personnel : vous avez le droit de demander à savoir si vos données à caractère personnel sont traitées et, dans ce cas, de demander des informations sur celles-ci. Ce droit d’accès à vos données inclut, entre autres, les Finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires, auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées, ou le seront. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent, le cas échéant, limiter votre droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel traitées. Pour toutes les autres copies que vous demanderez, nous pouvons, le cas échéant, vous facturer une rétribution équitable, sur la base des frais administratifs.
  • Droit à rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon la finalité du traitement, vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel inexactes soient complétées – y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
  • Droit à effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel.
  • Droit à limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de nous demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité à certaines Finalités du traitement. Dans ce cas, les données correspondantes sont marquées afin de respecter vos souhaits.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez mises à notre disposition, et vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à une autre entité, sans que nous y fassions obstacle, ou de nous demander de transférer ces données sous ce format à cette autre entité, sous réserve que cela soit techniquement possible.
  • Droit d’opposition :

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données à caractère personnel ; et, le cas échéant, nous sommes tenus de cesser de traiter vos données à caractère personnel. Un tel droit d’opposition peut notamment exister lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel pour créer un profil d’utilisateur, afin d’obtenir ainsi une meilleure image de l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Si vous détenez un droit d’opposition et que vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. Vous pouvez faire usage de ce droit en nos contactant comme indiqué à l’article 7.Un tel droit d’opposition n’existe pas, dans certaines conditions, si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre certaines mesures avant la conclusion d’un contrat, ou pour remplir un contrat existant déjà avec vous.Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel de marketing direct, par e-mail, SMS/MMS, fax et téléphone, vous devez révoquer votre consentement, comme indiqué ci-dessus.

•    Droit de donner des instructions sur le sort des données personnelles vous concernant après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication à un tiers désigné par vos soins de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 7. Vous avez également le droit d’intenter un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

 

7.    Questions et coordonnées

Si vous avez des questions sur la présente Déclaration et que vous souhaitez exercer vos droits stipulés à l’article 6, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WashTec France,
200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne [RGPD@washtec.fr]
 
Le délégué à la protection des données est joignable comme suit : [Monsieur JACOB Xavier, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne, par téléphone : 02.38.60.70.81 ou par mail : RGPD@washtec.fr].